Conditions Générales de Ventes
Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Sefine Lingerie située à : 2 Rue du grand Logis 17870 Breuil Magné - France (17870) immatriculée sous le numéro de siret 525 132 072 et de son client dans le cadre de la vente des marchandises référencées sur sa boutique en ligne .Toute prestation accomplie par Sefine Lingerie implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de l’achat en ligne. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Les frais d’expédition s’ajouteront à l’achat. Sefine Lingerie s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Sefine Lingerie serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par Paypal (paiement sécurisé), Carte Bancaire, Cheque et Virement bancaire au siège de Sefine Lingerie et à l’ordre de Sefine Lingerie. Les données de chaque acheteur resteront confidentiels ,en aucun cas leurs coordonnées ne seront utilisées pour d’autres activités commerciales quelles qu’elles soient.
Livraison
La livraison est effectuée par envoi postal .Le délai d’expédition indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti, en principe le délai est de 14 jours .Pour l'envoi vers les DOM-TOM et tous les pays autre que la France ,les délais de livraisons seront faits en fonction des postes et transporteurs en vigueur dans chaque pays concerné .Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Force majeure
La responsabilité de la société Sefine Lingerie ne pourra pas être mise en œuvre si la
non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil."Il n'y a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit".
Commande
Pour toute commande d’articles sur la boutique en ligne Sefine Lingerie ,l’acheteur doit s’inscrire en tant que client ,ceci fait le client pourra naviguer et acheter en toute liberté ,il possédera un panier ou il pourra mettre ses achats ,si erreur il y a ,l’acheteur aura la possibilité de modifier ses achats avant de valider sa commande .Si l’acheteur avant de confirmer sa commande a besoin de renseignements ,il devra aller sur « contact » pour envoyer sa ou ses questions à Sefine Lingerie .Par contre une fois que l’acheteur valide sa commande ,cette dernière est considérée comme irrévocable .Sefine Lingerie si elle est en litige avec un client ,se réserve le droit d’annuler la commande .Le client une fois sa commande faite aura sa facture avec numéro de commande, date ,montant ,mode et frais d’expédition .Sefine Lingerie conseille à l’acheteur d’imprimer et conserver sa feuille de commande qui sera une pièce justificative de son ou ses achats
Information sur les Soldes, Prix réduits et remises
Tous les articles achetés en soldes, prix réduits et avec une remise ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés
Rétractation
L’acheteur comme la loi l’indique (article L.121-20 du code de la consommation) a 14 jours de rétraction à compter de la date de réception de sa commande .Passé ce délai ,les articles ne seront ni échangés ni remboursés
Délai de remboursement
Le délai de remboursement suite à la retractation du client après le retour de la marchandise au frais du client sera de 21 jours.
Conditions de retour et échange
Les retours d’article ou de plusieurs articles doivent être retournés en parfait état ,ne doivent pas avoir été portés et doivent être retournés dans leurs emballages d’origine. Les articles envoyés endommagés ,salis ou abimés ne seront pas repris ni échangés et donc pas remboursés .Pour question d’hygiène ,les culottes ,bas et collants ne seront pas repris .Les frais de retour restent à la charge du client .En cas d’échange ,des frais d’expéditions seront à nouveau facturés au client .Le retour des articles seront aux risques et périls du client.
Les articles seront renvoyés à l’adresse suivante :Sefine Lingerie 2 Rue du grand Logis 17870 Breuil Magné - France . Après le retour et si tout est conforme aux conditions citées plus haut, Sefine Lingerie fera l’échange en fonction du stock disponible ou un avoir à déduire d'une prochaine commande.Pas d’attribution d’avoir électronique par le biais de la boutique en ligne .Le client sera informé par émail d’un code spécial envoyé par Sefine Lingerie qu’il mettra lors de sa prochaine commande.
Sefine Lingerie est partenaire vendeur de la <a href="https://fr.cocote.com">marketplace Cocote</a> et est enregistré auprès de Lemon Way, Établissement de paiement agréé par l'APCR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568